Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS »

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  5. Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS »

Conformément aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS » a été réalisé pour l’ensemble des communes de Terroir de Caux en parallèle de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal « PLUi » afin de prévenir les risques prévisibles.

Pour chacune des communes de Terroir de Caux, le RICS se compose des pièces suivantes :

  • d’un rapport de présentation (RP) ;
  • d’un Plan des Indices de Cavités Souterraines (PICS) : document graphique où chaque indice de cavité souterraine est mentionné par un symbole, une couleur et un numéro d’identification,
  • d’une fiche d’information pour chaque indice  (désigné par le numéro INSEE de la commune et d’un numéro d’ordre) pouvant comprendre des documents d’information (tableau récapitulatif des informations recueillies, copie de documents d’archive…)
  • d’un tableau de synthèse des indices.

Plus d’informations sur les cavités souterraines en Seine-Maritime sur :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Risques-technologiques-et-naturels/Cavites-souterraines