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Démarches d'urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes suivantes :

Bacqueville-en-Caux Beautot Bertreville-Saint-Ouen
Bertrimont Calleville-les-Deux-Eglises Criquetot-sur-Longueville
Gonnetot Gruchet-Saint-Siméon Gueures
Gueutteville Hautot-sur-Mer (hors territoire) Heugleville-sur-Scie
La Chapelle du Bourgay La Chaussée Lammerville
Le Bois Robert Lintot-les-Bois Longueville-sur-Scie
Montreuil-en-Caux Offranville (hors territoire) Ouville-la-Rivière
Quiberville Saint-Denis-sur-Scie Saint-Ouen-du-Breuil
Saint-Pierre-Bénouville Saint-Victor-l’Abbaye Torcy-le-Grand
Tôtes Val-de-Saâne Val de Scie
Varneville-Bretteville Vassonville

 

Guichet numérique

Si vous dépendez d’une des communes listées, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne !

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager (lotissements en autres)
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH)

Le PLUiH a pour but d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 79 communes du territoire et permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.

L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.

Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi-H. A cet effet, un registre est disponible dans chacune des mairies du territoire communautaire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes à Bacqueville-en-Caux et à l’antenne de Tôtes.

Une adresse mail a été créée pour recevoir vos doléances : plui@terroirdecaux.net

 

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