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Démarches d'urbanisme

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Le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes suivantes :

Bacqueville-en-Caux Beautot Bertreville-Saint-Ouen
Bertrimont Calleville-les-Deux-Eglises Criquetot-sur-Longueville
Etaimpuis Gonnetot Gruchet-Saint-Siméon
Gueures Gueutteville Hautot-sur-Mer (hors territoire)
Heugleville-sur-Scie La Chapelle du Bourgay La Chaussée
Lammerville Le Bois Robert Lintot-les-Bois
Longueville-sur-Scie Montreuil-en-Caux Offranville (hors territoire)
Ouville-la-Rivière Quiberville Saint-Denis-sur-Scie
Saint-Germain-d’Etables Saint-Ouen-du-Breuil Saint-Pierre-Bénouville
Saint-Victor-l’Abbaye Torcy-le-Grand Torcy-le-Petit
Tôtes Val-de-Saâne Val de Scie
Varneville-Bretteville Vassonville

 

Guichet numérique

Si vous dépendez d’une des communes listées, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne !

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager (lotissements en autres)
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
Guichet NumériqueGuichet Numérique
©Guichet Numérique|Terroir de Caux

    Documents d'urbanisme communaux

    Participation du public par voie électronique

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