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Démarches d'urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes suivantes :

Bacqueville-en-Caux Beautot Bertreville-Saint-Ouen
Bertrimont Calleville-les-Deux-Eglises Criquetot-sur-Longueville
Gonnetot Gruchet-Saint-Siméon Gueures
Gueutteville Hautot-sur-Mer (hors territoire) Heugleville-sur-Scie
La Chapelle du Bourgay La Chaussée Lammerville
Le Bois Robert Lintot-les-Bois Longueville-sur-Scie
Montreuil-en-Caux Offranville (hors territoire) Ouville-la-Rivière
Quiberville Saint-Denis-sur-Scie Saint-Ouen-du-Breuil
Saint-Pierre-Bénouville Saint-Victor-l’Abbaye Torcy-le-Grand
Tôtes Val-de-Saâne Val de Scie
Varneville-Bretteville Vassonville

 

Guichet numérique

Si vous dépendez d’une des communes listées, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne !

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager (lotissements en autres)
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
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