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Démarches d'urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes suivantes :

Bacqueville-en-Caux	Beautot	Bertreville-Saint-Ouen
Bertrimont	Calleville-les-Deux-Eglises	Criquetot-sur-Longueville
Etaimpuis	Gonnetot	Gruchet-Saint-Siméon
Gueures	Gueutteville	Hautot-sur-Mer (hors territoire)
Heugleville-sur-Scie	La Chapelle du Bourgay	La Chaussée
Lammerville	Le Bois Robert	Lintot-les-Bois
Longueville-sur-Scie	Montreuil-en-Caux	Offranville (hors territoire)
Ouville-la-Rivière	Quiberville	Saint-Denis-sur-Scie
Saint-Germain-d’Etables	Saint-Ouen-du-Breuil	Saint-Pierre-Bénouville
Saint-Victor-l’Abbaye	Torcy-le-Grand	Torcy-le-Petit
Tôtes	Val-de-Saâne	Val de Scie
Varneville-Bretteville	Vassonville

Guichet numérique

Si vous dépendez d’une des communes listées, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne !

Permis de construire
Permis d’aménager (lotissements en autres)
Permis de démolir
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme

Guichet Numérique — ©Guichet Numérique|Terroir de Caux

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Terroir de Caux le 17 décembre 2024, marquant une étape majeure dans son...

2151307779 — ©2151307779

Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS »

Conformément aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS » a été réalisé pour l’ensemble des communes de Terroir...

Documents d'urbanisme communaux

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Révision du PLU de Longueil

La commune de Longueil est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 décembre 2007. Ce document d’urbanisme n’a connu aucune évolution depuis son approbation. Le 22 mai...

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PLU d’Ouville la Rivière

Participation du public par voie électronique

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Avis de participation du public par voie électronique – ZA de Criquetot sur Longueville

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