©

Démarches d'urbanisme

  1. Accueil
  2. Vivre ici
  3. Votre habitation
  4. Démarches d’urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes suivantes :

Ambrumesnil Anneville sur Scie Auppegard
Auzouville sur Saâne Avremesnil Bacqueville-en-Caux
Beautot Beauval en Caux Belleville en Caux
Belmesnil Bertreville-Saint-Ouen Bertrimont
Biville la Baignarde Biville la Rivière Brachy
Bracquetuit Calleville-les-Deux-Eglises Criquetot-sur-Longueville
Cropus Crosville sur Scie Etaimpuis
Fresnay le Long Gonnetot Gonneville sur Scie
Greuville Gruchet-Saint-Siméon Gueures
Gueutteville Hautot-sur-Mer (hors territoire) Hermanville
Heugleville-sur-Scie Imbleville La Chapelle du Bourgay
La Chaussée La Fontelaye Lamberville
Lammerville Le Bois Robert Le Catelier
Les Cent Acres Lestanville Lintot-les-Bois
Longueville-sur-Scie Luneray Manéhouville
Montreuil-en-Caux Muchedent Notre Dame du Parc
Offranville (hors territoire) Omonville Ouville-la-Rivière
Quiberville Rainfreville Royville
Saâne Saint Just Saint Crespin Saint Denis d’Aclon
Saint-Denis-sur-Scie Saint-Germain-d’Etables Saint Honoré
Saint Maclou de Folleville Saint Mards Saint-Ouen-du-Breuil
Saint Ouen le Mauger Saint-Pierre-Bénouville Saint Vaast du Val
Saint-Victor-l’Abbaye Sainte Foy Sassetot le Malgardé
Thil Manneville Tocqueville en Caux Torcy-le-Grand
Torcy-le-Petit Tôtes Val-de-Saâne
Val de Scie Varneville-Bretteville Vassonville
Vénestanville

 

Guichet numérique

Si vous dépendez d’une des communes listées, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme directement en ligne !

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager (lotissements en autres)
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
©

Guichet Numérique

|

Terroir de Caux

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Terroir de Caux a été approuvé par le Conseil communautaire le 5 mars 2026 et est applicable depuis le 20 avril 2026. Il...
Lire la suite
Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS »
Conformément aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Recensement des Indices de Cavités Souterraines « RICS » a été réalisé pour l’ensemble des communes de Terroir...
Lire la suite
Recul du Trait de côte à Quiberville sur Mer
Le 13 novembre 2025, le Conseil Communautaire de Terroir de Caux a adopté la cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte. Cette cartographie et son rapport...
Lire la suite

Participation du public par voie électronique

Découvrez

les autres services

pour votre habitation
La fibre
Le déploiement de la fibre sur le territoire est mis en oeuvre par Seine Maritime Numérique
Lire la suite
Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif représente le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des...
Lire la suite
Eau potable / Assainissement
Afin d’assurer un meilleur service à l’usager, Terroir de Caux œuvre pour le renouvellement des canalisations, l’amélioration des performances, l’extension...
Lire la suite