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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Terroir de Caux a été approuvé par le Conseil communautaire le 5 mars 2026 et est applicable depuis le 20 avril 2026. Il remplace désormais les PLU communaux et les cartes communales.

Le PLUI approuvé

2) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3B et 3C. Règlements graphiques n°1 et n°2

AMBRUMESNIL :

4) Annexes

4B. Plans des Servitudes d’Utilité Publique

5) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Rapport, avis et conclusions de la Commission d’enquête publique

L’enquête publique unique, organisée du lundi 6 octobre au jeudi 6 novembre 2025, a porté sur :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Terroir de Caux,
L’abrogation des cartes communales.
Conformément au code de l’environnement, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 8 décembre 2025.
Ce rapport fait état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses de la Communauté de communes Terroir de Caux.