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Le projet de PLUI

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  3. Votre habitation
  4. Démarches d’urbanisme
  5. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  6. Le projet de PLUI

Le projet de PLUi arrêté le 13 mai 2025 par le Conseil communautaire de Terroir de Caux :

1) Rapport de présentation

2) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3) Règlement

Règlement graphique n°1 et n°2

Règlement graphique n°3 – RICS

 

4) Annexes

Plans des Servitudes d’Utilité Publique

5) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)