Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Conformément aux articles L153-23, R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, le PLUI sera applicable après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :

• affichage de la délibération au siège de Terroir de Caux et dans les mairies,
• mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département,
• transmission à l’autorité administrative compétente de l’État ;
• publication du PLUI sur le portail national de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le PLUI et le Droit de Préemption Urbain seront exécutoires à partir du 20 avril 2026.

AMBRUMESNIL :

ANNEVILLE SUR SCIE :

AUPPEGARD :

AUZOUVILLE SUR SAÂNE :

AVREMESNIL :

BACQUEVILLE EN CAUX :

BEAUTOT :

BEAUVAL EN CAUX :

BELLEVILLE EN CAUX :

BELMESNIL :

BERTREVILLE SAINT OUEN :

BERTRIMONT :

BIVILLE LA BAIGNARDE :

BIVILLE LA RIVIERE :

BRACHY :

BRACQUETUIT :

CALLEVILLE LES DEUX EGLISES :

CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE :

CROPUS :

CROSVILLE SUR SCIE :

DENESTANVILLE :

ETAIMPUIS :

FRESNAY LE LONG :

GONNETOT :

GONNEVILLE SUR SCIE :

GREUVILLE :

GRUCHET SAINT SIMEON :

GUEURES :

GUEUTTEVILLE :

HERMANVILLE :

HEUGLEVILLE SUR SCIE :

IMBLEVILLE :

LA CHAPELLE DU BOURGAY :

LA CHAUSSEE :

LA FONTELAYE :

LAMBERVILLE :

LAMMERVILLE :

LE BOIS ROBERT :

LE CATELIER :

LES CENT ACRES :

LESTANVILLE :

LINTOT LES BOIS :

LONGUEIL :

LONGUEVILLE SUR SCIE :

LUNERAY :

MANEHOUVILLE :

MONTREUIL EN CAUX :

MUCHEDENT :

NOTRE DAME DU PARC :

OMONVILLE :

OUVILLE LA RIVIERE :

QUIBERVILLE SUR MER :

RAINFREVILLE :

ROYVILLE :

SAÂNE SAINT JUST :

SAINT CRESPIN :

SAINT DENIS D’ACLON :

SAINT DENIS SUR SCIE :

SAINTE FOY :

SAINT GERMAIN D’ETABLES :

SAINT HONORE :

SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE :

SAINT MARDS :

SAINT OUEN DU BREUIL :

SAINT OUEN LE MAUGER :

SAINT PIERRE BENOUVILLE :

SAINT VAAST DU VAL :

SAINT VICTOR L’ABBAYE :

SASSETOT LE MALGARDE :

THIL MANNEVILLE :

TOCQUEVILLE EN CAUX :

TORCY LE GRAND :

TORCY LE PETIT :

TÔTES :

VAL DE SAÂNE :

VAL DE SAÂNE BOURG EURVILLE:

VAL DE SAÂNE THIEDEVILLE:

VAL DE SAÂNE VARVANNE :

VAL DE SCIE :

VAL DE SCIE AUFFAY :

VAL DE SCIE CRESSY :

VAL DE SCIE SEVIS :

VARNEVILLE BRETTEVILLE :

VASSONVILLE :

VENESTANVILLE :

L’enquête publique unique, organisée du lundi 6 octobre au jeudi 6 novembre 2025, a porté sur :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Terroir de Caux,
L’abrogation des cartes communales.
Conformément au code de l’environnement, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 8 décembre 2025.
Ce rapport fait état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses de la Communauté de communes Terroir de Caux.