Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLUIH

Le PLUiH a pour but d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 79 communes du territoire et permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.

L'élaboration du PLUIH

L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessite plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.

Une concertation continue avec les habitants du territoire est au cœur même de ce PLUi-H. À cet effet, un registre est disponible dans chacune des mairies du territoire communautaire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes à Bacqueville-en-Caux et à l’antenne de Tôtes.

Une adresse mail a été créée pour recevoir vos doléances : plui@terroirdecaux.net

La conception de la future règlementation se poursuit

Depuis un peu plus d’un an, le travail autour de l’élaboration du PLUi est entré dans sa troisième phase : celle portant sur la conception des différentes pièces réglementaires qui encadreront dans l’avenir les demandes d’urbanisme.

La définition des OAP

Après avoir travaillé durant près d’un an sur le futur plan de zonage, les élus de l’intercommunalité ont été invités durant ce premier trimestre 2024 à définir les orientations qu’ils souhaitent appliquer aux zones de potentiels futurs projets de construction. Il est question des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui constituent le volet le plus opérationnel d’un Plan Local d’Urbanisme.

Cette étape de la procédure a tout d’abord consisté à faire des repérages sur le terrain entre élus et techniciens (service urbanisme de la CCTC, bureaux d’études, CAUE 76), puis à échanger sur tables quant aux règles à appliquer pour encadrer et accompagner les futures opérations.

Le règlement écrit

En ce printemps 2024, la procédure s’engage désormais dans une étape de travail et de concertation autour de ce que pourrait être le règlement écrit du PLUi. Il déterminera les règles à appliquer dans chaque zone. C’est, notamment, ce document qui sera utilisé à l’instruction des permis de construire et demandes d’autorisation d’urbanisme dans les années à venir.

Étapes à venir

D’ici à la finalisation technique du document, attendue pour la fin d’année 2024, de nouvelles étapes de concertation et d’information seront proposées, tout d’abord avec les élus des communes, puis avec les habitants et acteurs du territoire à travers des réunions publiques. Celles-ci se tiendront très certainement à l’automne 2024. Leurs dates seront communiquées d’ici là.

L’année 2025 devrait être celle de la validation administrative du dossier et d’une ultime étape de concertation de la population locale avec la tenue d’une enquête publique.