Un document d’urbanisme :
• Pour l’ensemble du territoire intercommunal (79 communes)
• Construit autour d’un projet de territoire partagé par tous les habitants
• Pour définir des règles d’urbanisme de demain en tenant compte des spécificités locales
• Pour renforcer l’attractivité du territoire
Pourquoi un document d’urbanisme intercommunal ?
La Communauté de communes de Terroir de Caux s’est dotée de la compétence Urbanisme depuis le 1er janvier 2017.
Le 12 décembre 2018, la Communauté de communes de Terroir de Caux décide d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de construire à travers ce document un projet équilibré, prenant en compte l’identité et les richesses du territoire.
De quoi se compose le PLUI ?
Le rapport de présentation
Il inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement, ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il exprime le projet politique du territoire et énonce les objectifs retenus.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles fixent des stratégies d’aménagement sur certains secteurs spécifiques.
Le règlement graphique dit « zonage » et le règlement écrit
Ils constituent la mise en œuvre du projet dans l’espace et le temps, la traduction règlementaire des objectifs du PADD.
Les annexes
Elles regroupent les documents informatifs ou complémentaires tels que les Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
Les ambitions du PLUI
• Traduire le projet de territoire au sein du PLUI de façon opérationnelle.
• Co-construire le PLUI avec les communes, pour établir un document issu d’un travail collaboratif entre l’ensemble des Communes et la Communauté en répondant aux objectifs de chacun.
• Préserver la diversité du territoire en permettant un développement équilibré, durable et solidaire.
« Ce document doit prendre en compte les grands enjeux du territoire à l’échelle du bassin de vie en tenant compte des spécificités de chacune de nos communes. »
Les grandes étapes de l’élaboration du PLUI
Depuis sa prescription en 2018, l’élaboration de ce document d’urbanisme commun a nécessité plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.
Le projet de PLUI, porté par la Communauté de communes, a été mené en étroite collaboration avec les Communes. Les élus ont ainsi pu participer à de nombreuses réunions de travail et ateliers afin de planifier l’urbanisation à venir dans le respect du cadre règlementaire limitant notamment les possibilités d’artificialisation des sols.
Le projet s’est également nourri de la concertation continue avec les habitants du territoire organisée jusqu’à l’arrêt du projet en Conseil communautaire le 17/12/2024.
1) Comprendre les enjeux du territoire (2020-2021)
- Analyse du contexte en associant l’ensemble des acteurs locaux
- Diagnostic et identification des enjeux
Synthèse du diagnostic territorial
2) Construire le territoire de demain (2021-2022)
- Élaboration du Projet d’Aménagement de développement Durables (PADD)
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3) Traduire le projet de territoire de demain (2023-2024)
Le travail de conception des différentes pièces réglementaires a été engagé en début d’année 2023. Elles encadreront dans l’avenir les demandes d’urbanisme.
Le dessin du règlement graphique dit « zonage »
Le règlement graphique dit « zonage » a fait l’objet de nombreux échanges avec les Communes, en particulier plusieurs rencontres individuelles avec les bureaux d’études. Au total, une dizaine de versions du zonage ont été éditées avant l’arrêt du projet.
