PLU de Bacqueville en Caux - modification simplifiée

La Communauté de communes a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU de Bacqueville-en-Caux en concertation avec la Commune.

Cette modification a pour objectifs :

  • D’adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone AU de la « Croix-Mangea-Là  » pour prendre en compte la zone humide et sécuriser l’implantation de la maison de santé pluridisciplinaire,
  • D’affirmer la protection des rez-de-chaussée commerciaux dans le centre-bourg,
  • De limiter les hauteurs de clôtures et de haies.

Conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, « le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. »

Le 11 décembre 2023, le Conseil communautaire a délibéré sur les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Bacqueville-en-Caux

 

Ainsi, du mardi 6 février 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus :

  • Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera tenu à disposition du public en Mairie de Bacqueville-en-Caux et au siège de la Communauté de communes à Bacqueville-en-Caux aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Il sera également publié sur le site internet de la Communauté de communes, dans cette même rubrique.
  • Le public pourra émettre ses observations :
    – En les consignant dans les registres déposés en Mairie et au siège de la Communauté de communes,
    – En les adressant par écrit à l’adresse suivante : Service urbanisme, Communauté de Communes Terroir de Caux, Rue des brasseurs, 76890 TÔTES,
    – En les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@terroirdecaux.net
Avis de mise à disposition du public

Le dossier mis à disposition du public est composé des pièces suivantes :

la notice explicative exposant les motifs des changements apportés

le plan localisant les secteurs du territoire concernés par la procédure

-les pièces modifiées :

Rapport de présentation 

Règlement graphique dit « plan de zonage » 

Règlement écrit

OAP

  • Le PLU de Bacqueville-en-Caux approuvé le 12 décembre 2016 :

Délibération

Rapport de présentation 

PADD

Règlement graphique dit « plan de zonage » 

Règlement écrit 

OAP

-Annexes

Servitudes d’Utilité Publique

  • Les avis des Personnes Publiques Associées :

Avis de la Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime en date du 30 janvier 2024.

-Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer(DDTM) de la Seine-Maritime du 2 février 2024.

-Avis de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Normandie en date du 23 janvier 2024.

Avis du PETR Pays Dieppois – Terroir de Caux du 25 janvier 2024.

À l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui se prononcera sur l’adoption du projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

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