PLU de Bacqueville en Caux - modification simplifiée

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bacqueville-en-Caux a été adoptée par le Conseil communautaire le 15 avril 2024.

La Communauté de communes avait engagé cette modification en concertation avec la Commune afin :

  • de prendre en compte la zone humide et de sécuriser l’implantation de la maison de santé pluridisciplinaire situées au niveau de la zone AU de la « Croix-Mangea-Là  »,
  • d’affirmer la protection des rez-de-chaussée commerciaux dans le centre-bourg,
  • de limiter les hauteurs de clôtures et de haies.

Le dossier de modification n°1 du PLU

Le dossier de modification contient les pièces suivantes, lesquelles s’ajoutent et se substituent aux pièces figurant dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2016.

la notice explicative (annexe du rapport de présentation)

Rapport de présentation

Plan de zonage du règlement graphique 

Règlement écrit

OAP

Les pièces suivantes du PLU de Bacqueville-en-Caux approuvé le 12 décembre 2016 restent inchangées :

PADD

Plan des risques du règlement graphique 

Annexes

Servitudes d’Utilité Publique 

Mise à jour des annexes du PLU par arrêté du Président le 11 avril 2024 :

Déclaration d’Utilité Publique relative au captage 

Le PLU est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme

Autres documents relatifs à la procédure de modification n°1 du PLU

Décision du Conseil communautaire relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale 

Avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) délibéré après examen au cas par cas « ad hoc » 

Formulaire d’examen au cas par cas 

Auto-évaluation 

Plan localisant les secteurs du territoire concernés par la procédure

Avis des Personnes Publiques Associées :

Avis de la Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime en date du 30 janvier 2024 

Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer(DDTM) de la Seine-Maritime du 2 février 2024 

Avis de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Normandie en date du 23 janvier 2024 

Avis du PETR Pays Dieppois – Terroir de Caux du 25 janvier 2024 

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Rouen Métropole reçu du 27 février 2024 

Droit de Préemption Urbain

Le Conseil communautaire de Terroir de Caux a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU de la Commune par délibération en date du 27 septembre 2022. Il en a délégué l’exercice à la Commune dans les zones résidentielles et d’équipements.

Délibération en date du 27 septembre 2022 

Par délibération du Conseil communautaire du 12 avril 2023, les zones déléguées ont été ajustées.

Délibération en date du 12 avril 2023 

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