Révision du PLU de Longueil

Le rapport de présentation : comprend notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, le diagnostic, les perspectives d’évolution, les explications des choix retenus en matière d’aménagement, ainsi que l’analyse des incidences sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : exprime le projet politique du territoire, énonce les objectifs retenus.

Les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) : fixent des stratégies d’aménagement sur certains secteurs spécifiques.

Le règlement graphique dit « plan de zonage » et le règlement écrit : mettent en œuvre le projet dans l’espace en traduisant réglementairement les objectifs du PADD.

Les annexes : comportent des documents, indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public, notamment la liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

1.       Comprendre les enjeux du territoire 2015-2018

– Analyse du contexte en associant l’ensemble des acteurs locaux

– Diagnostic et identification des enjeux

2.      Construire le territoire de demain 2016-2018

– Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

En 2017, la Communauté de communes ayant repris la compétence s’est engagée à poursuivre la procédure en cours. Ainsi, en décembre 2018, le Conseil communautaire a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Débat du PADD

3.       Traduire le projet de territoire 2018-2021

– Élaboration du règlement écrit et du zonage

4.      Évaluation environnementale 2019-2024

– L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.

Dans un premier temps, le projet de révision du PLU a été adapté de façon à limiter son impact sur l’environnement. Ainsi, en juillet 2020 l’Autorité environnementale MRAE de Normandie, avait décidé qu’il n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Alors que le projet avait été arrêté par le Conseil communautaire en septembre 2021. Le 13 octobre 2021, le décret n° 2021-1345 a modifié les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, y compris pour les procédures de révision des PLU pour lesquelles une décision de dispense d’évaluation environnementale avait été prise par l’autorité environnementale. Une évaluation environnementale du PLU de Longueil a donc été engagée en 2022 et s’est achevée en début d’année 2024.

5.       Arrêt du PLU avril 2024

– Application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu,

– Délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Longueil.

L’enquête publique s’est tenue du mardi 12 novembre 2024 à 9h, au vendredi 13 décembre 2024 à 17h, soit pour une durée de 32 jours consécutifs. À l’issue de celle-ci, le Commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions motivées et son avis à la Communauté de communes.

Rapport du Commissaire enquêteur 

Conclusions du Commissaire enquêteur

Le Conseil communautaire de Terroir de Caux a approuvé le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Longueil le 13 mai 2025.  Ce projet, après avoir été modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public ainsi que du rapport du commissaire, a été soumis au Conseil municipal de Longueil qui a rendu un avis favorable.

Avis du Conseil Municipal

Délibération du Conseil communautaire approuvant la révision du PLU de Longueil le 13 mai 2025 

0a – Page de garde

0b – Sommaire

1 – Rapport de présentation :

• 1a – Rapport
• 1b – Evaluation environnementale
• 1c – Résumé Non technique
• 1d – Plan des risques

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 – Règlement graphique dit « plan de zonage »

5 – Règlement écrit

6 – Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :

• 6a – Liste des SUP
• 6b – Plan des SUP

7 -Annexes :

• 7a – Annexes
• 7b – Plan
• 7c – DUP 1990
• 7D – DUP 2017

Avec l’approbation de la révision du PLU, le Conseil communautaire a, à nouveau, institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines du PLU.