PLU de Tôtes

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Le Plan Local d’Urbanisme de Tôtes a été approuvé par le Conseil communautaire le 11 décembre 2023

Les risques d’inondation et les risques liés aux cavités souterraines

La Commune est notamment concernée par les risques :

Le PLUi en cours d’élaboration

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration à l’échelle de Terroir de Caux.

Les collectivités peuvent surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUI. Ce sursis a pour effet d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser le projet pour lequel il a fait cette demande ou déclaration.