PLU approuvé en septembre 2017
Le PLU d’Ouville-la-Rivière a été approuvé par le Conseil communautaire de Terroir de Caux le 28 septembre 2017.
Il se compose des pièces suivantes :
La mise à jour des annexes en 2018
Les annexes du PLU ont été mises à jour à deux reprises :
· Par arrêté du Président en date du 26 février 2018 pour intégrer la Servitude d’Utilité Publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
· Par arrêté du Président en date du 20 juin 2018 pour intégrer la délibération du Conseil communautaire instituant le Droit de Préemption Urbain :
La modification n°1 du PLU en septembre 2020
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ouville-la-Rivière a été adoptée par le Conseil communautaire le 24 septembre 2020.
Le dossier de modification contient les pièces suivantes :
Les risques d’inondation et les risques liés aux cavités souterraines
La Commune de d’Ouville la Rivière est notamment concernée par les risques :
Le PLUi en cours d’élaboration
Les collectivités peuvent surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUI. Ce sursis a pour effet d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser le projet pour lequel il a fait cette demande ou déclaration.
