Le PLU approuvé en décembre 2013
Le PLU de Val-de-Saâne a été approuvé en décembre 2013.
Il se compose des pièces suivantes :
La mise en compatibilité du PLU en décembre 2020
La mise en compatibilité du PLU de Val-de-Saâne a été approuvée le 18 décembre 2020 par le Conseil communautaire de Terroir de Caux.
Le dossier se compose des pièces suivantes :
La mise en compatibilité du PLU en juin 2023
La mise en compatibilité du PLU de Val-de-Saâne a été approuvée le 19 juin 2023 par le Conseil communautaire de Terroir de Caux.
Le dossier se compose des pièces suivantes :
Les risques d’inondation et les risques liés aux cavités souterraines
La Commune est notamment concernée par les risques :
Le PLUi en cours d’élaboration
Les collectivités peuvent surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUI. Ce sursis a pour effet d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser le projet pour lequel il a fait cette demande ou déclaration.
