La mise en compatibilité du PLU en décembre 2020

La mise en compatibilité du PLU de Val-de-Saâne a été approuvée le 18 décembre 2020 par le Conseil communautaire de Terroir de Caux.

La mise en compatibilité du PLU en juin 2023

La mise en compatibilité du PLU de Val-de-Saâne a été approuvée le 19 juin 2023 par le Conseil communautaire de Terroir de Caux.

Les risques d’inondation et les risques liés aux cavités souterraines

La Commune est notamment concernée par les risques :

Le PLUi en cours d’élaboration

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration à l’échelle de Terroir de Caux.

Les collectivités peuvent surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUI. Ce sursis a pour effet d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser le projet pour lequel il a fait cette demande ou déclaration.