Réuni en assemblée générale plusieurs fois par an, le Conseil vote les délibérations d’intérêt communautaire proposées par l’exécutif.
Les conseillers communautaires reçoivent (au moins 5 jours avant la date du conseil) une convocation comprenant l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.
Les conseillers s’expriment librement dans le cadre du débat qui précède la mise au vote de la délibération.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice sont présents.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques.
