PLU approuvé en septembre 2014
Le PLU de Gonnetot a été approuvé en septembre 2014. Il se compose des pièces suivantes :
Les risques d’inondation et les risques liés aux cavités souterraines, SUP
La Commune est notamment concernée par les risques :
À noter, que la Commune est notamment concernée par une Servitudes d’Utilité Publique (SUP) AC1 relative à la protection des Monuments Historiques autour du domaine de Bretteville.
Plus d’informations sur :
Le PLUi en cours d’élaboration
Les collectivités peuvent surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUI. Ce sursis a pour effet d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser le projet pour lequel il a fait cette demande ou déclaration.
