Plan de Mobilité Simplifié de Terroir de Caux
Objet de la mise à disposition du dossier au public
La Communauté de communes Terroir de Caux, compétente en matière de mobilité, a engagé l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS). Il vise à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques (urbanisme, environnement, santé,
tourisme, politique sociale…).
Le public est informé qu’il sera procédé à une mise à disposition du projet de Plan de Mobilité Simplifié (PMS) de Terroir de Caux en cours d’élaboration, du mardi 07 janvier au mardi 28 janvier 2025 inclus, soit pour une durée de 22 jours consécutifs.
Lieu de consultation du dossier
Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces constituant le projet de Plan de mobilité simplifié (PMS) éventuellement joint des avis recueillis, sont tenues disponibles :
– Sur support papier et informatique au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux,
Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux : Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, Vendredi de 9h à 12h30.
– Sur le site internet de la Communauté de communes Terroir de Caux : https://www.terroirdecaux.fr/vivre-ici/le-developpement-durable/la-mobilite/
Participation du public
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :
– par courrier électronique à Amandine Thuillier à l’adresse suivante : enquete@terroirdecaux.net
– par correspondance au service Développement durable, Communauté de communes Terroir de Caux, 11 route de Dieppe, 76730 BACQUEVILLE-EN- CAUX,
– sur le registre papier ouvert au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté de communes Terroir de Caux en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui se prononcera sur l’arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des résultats de la participation du public, par délibération motivée.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront rendus public sur le site internet de Terroir de Caux, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions du public ainsi que, les motifs de la décision.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Développement durable de la Communauté de communes Terroir de Caux.
