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Le PCAET

Le PCAET, c'est quoi ?

Un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, c’est un cadre d’engagement pour le territoire.


Le PCAET vise deux objectifs :

  • l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.


Un PCAET comporte des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des temps donnés :

Pour 2020, les « 3 X 20 % » de l'Union Européenne : réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990).


L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif avec une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre.

Pour y parvenir, le PCAET propose une stratégie et un plan d’actions – sur la base d’un diagnostic visant à :

Intégrer toutes les activités :
Le PCAET s’intègre au projet politique de la collectivité. La dimension « Climat-Air-Energie » doit influencer l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences de la collectivité, ainsi que l’ensemble des démarches et outils de planification. Outre ses compétences propres, la collectivité devra mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur son territoire.

Impliquer tous les acteurs :
Le PCAET doit impliquer tous les acteurs du territoire qui génèrent des émissions de GES ou qui peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité intervient comme maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…), de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) et comme animatrice auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population


Source : ADEME

 

Inscrivez vous sur le forum : www.climat-dieppepaysnormand.fr

Le Plan Climat Air Energie Territorial a été approuvé à l'unanimité par le Conseil de Pôle lors de sa réunion du 04 mars 2020 à Envermeu.

Dieppe Pays Normand, ses EPCI membres - Dieppe-Maritime, Falaises du Talou, Terroir de Caux - travaillent actuellement à la mise en oeuvre de ce projet avec les communes, les citoyens, les acteurs locaux et les partenaires du territoire.

Retrouvez tous les documents du Plan Climat :

Composition du dossier du PCAET : Télécharge ICI

Le diagnostic du PCAET est disponible : Télécharger ICI

Synthèse du diagnostic : Télécharger ICI

Synthèse du diagnostic pour Dieppe-Maritime : Télécharger ICI

Synthèse du diagnostic pour Falaises du Talou : Télécharger ICI

Synthèse du diagnostic pour Terroir de Caux : Télécharger ICI

La stratégie du Plan Climat est disponible : Télécharge ICI

Le Plan d'action est disponible : Télécharger ICI

Le Rapport Environnemental est disponible : Télécharger ICI

Le Bilan de la concertation est disponible : Télécharger ICI

Délibération 2017-21 Transfert au PETR du Pays Dieppois - Terroir de Caux de la compétence d'élaboration du PCAET (Télécharger ICI)

Délibération 2019-23 Complément délibération 2017-21 du PCAET (Télécharger ICI) et ses Annexes sur le périmètre (Télécharge ICI) et sur l'aperçu des incidences potentielles sur l'environnement (Télécharger ICI)

Délibération 2019-24 Arrêt du PCAET : Télécharger ICI

Délibération 2020-06 Approbation du PCAET : Télécharger ICI

Avis des différentes autorités compétentes :

Le Rapport de modification du PCAET : Télécharger ICI

Synthèse des avis du public reçus lors de la consultation en ligne : Synthèse des avis.