Rapport, avis et conclusions de la Commission d’enquête publique
Conformément au code de l’environnement, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées LE 8 D2CEMBRE 2025.
Ce rapport fait état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Ce rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique.
Avant la rédaction du rapport, la Commission d’enquête a remis le 14 novembre 2025 à la CCTC, un procès-verbal de synthèse afin que la Communauté de communes puisse apporter des réponses aux observations. La Commission d’enquête a transmis, le 17 novembre 2025, un procès-verbal de synthèse avec des compléments.
Le 1er décembre 2025, la Communauté de communes Terroir de Caux a transmis à la Commission d’enquête le document intitulé « mémoire en réponse ».
Il s’agit de la partie du procès-verbal de synthèse correspondant aux questions posées par la Commission, complétée avec les réponses de la CCTC.
