Enquête PLUI

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025, 9h00 (heure d’ouverture) au jeudi 6 novembre 2025, 17h30 (heure de clôture), soit 32 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, chaque habitant pourra consulter le projet de PLUi et formuler ses observations.

Le siège de l’enquête publique est situé à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux, 11 route de Dieppe à Bacqueville-en-Caux.

Le dossier du projet de PLUi arrêté

La notice explicative sur l’abrogation des cartes communales

Les délibérations

Le bilan de concertation

Les avis réglementaires :

• La Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie (CMA)
• La CDPENAF
• Le Comité régional de la conchyliculture (CRC)
• Le Département de Seine-Maritime
• L’État
• Dérogation au principe d’urbanisation limitée
• La MRAE
• Le PETR Dieppe Pays Normand (sur la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée)
• La SNCF
• Le Syndicat des Bassins Versants Austreberthe et Saffimbec
• Le Syndicat des Bassin Versant de l’Arques
• Le Syndicats des Bassins Versants du Dun et de la Veules

Le Porter-à-Connaissance de l’État :

• Le Porter-à-Connaissance de l’État de 2020

Ses annexes :

• Élément relatif à l’application de la loi littoral
• Éléments relatifs au patrimoine culturel
• Éléments relatifs aux équipements et services
• Éléments relatifs aux déplacements et transports
• Éléments relatifs à la préservation de l’eau, de la nature et de l’environnement
• Éléments relatifs aux risques et nuisances
• Éléments relatifs aux SUP

Les avis et le Porter-à-connaissance complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents du projet de PLUi en version numérique :

• sur cette page internet à la section précédente « Dossier soumis à enquête publique »
• sur le site du registre dématérialisé, mis en place pendant toute la durée de l’enquête publique, en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Accéder au registre dématérialisé

• sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête publique en version papier sera également consultable aux jours et heures d’ouverture habituels :

• en « grand » format à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux
• en format « réduit » dans les mairies suivantes :

– Auppegard
– Beauval-en-Caux
– Gonnetot
– Longueville-sur-Scie
– Luneray
– Quiberville-sur-Mer
– Saint-Ouen-du-Breuil
– Saint-Victor-l’Abbaye
– Torcy-le-Grand
– Tôtes
– Val-de-Saâne
– Val-de-Scie (Auffay)

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 19 permanences organisées pendant la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra contribuer :

• Lors des permanences (listées ci-avant) directement auprès d’un membre de la commission d’enquête,
• sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d’enquête précités, aux jours et heures d’ouverture habituels,
• par courrier adressé à :

Monsieur le Président de la commission d’enquête

Communauté de Communes Terroir de Caux

Service urbanisme – PLUI

11 route de Dieppe

76730 Bacqueville-en-Caux

• par courriel à l’adresse suivante : plui-tdc@democratie-active.fr , qui vient alimenter le registre dématérialisé,
• par voie électronique sur le registre dématérialisé, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Accéder au registre dématérialisé

Le registre dématérialisé est consultable par tous. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique et/ou le site internet de Terroir de Caux consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.