Zonage assainissement Val-de-Saâne, Belleville-en-Caux, Saint-Vaast-du-Val, Calleville-les-Deux-Églises.
L’enquête publique a été effectuée du 25 octobre au 23 novembre 2022.
La commissaire enquêtrice a transmis ses conclusions.
Les communes concernées sont :
- Belleville en Caux
- Calleville-les-Deux-Églises
- Saint-Vaast-du-Val
- Val-de-Saâne