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Zonage assainissement Val-de-Saâne, Belleville-en-Caux, Saint-Vaast-du-Val, Calleville-les-Deux-Églises.

L’enquête publique a été effectuée du 25 octobre au 23 novembre 2022.

La commissaire enquêtrice a transmis ses conclusions.

Les communes concernées sont :

• Belleville en Caux
• Calleville-les-Deux-Églises
• Saint-Vaast-du-Val
• Val-de-Saâne

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