Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tôtes, du lundi 6 février 2023 au jeudi 9 mars 2023 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Madame Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
Les pièces du dossier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront respectivement tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et au secrétariat de la mairie de Tôtes et ce, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 6 février 2023 à 9h au jeudi 9 mars, à 17h :
Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
- Vendredi de 9h à 12h
Mairie de Tôtes:
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Vendredi après-midi de 13h30 à 16h
Les pièces du dossier sont téléchargeables ci-dessous
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et de la commune de Tôtes, dès la publication du présent avis.
Les observations et propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : secretaire.general@totes.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice et également par correspondance à la Mairie de Tôtes, place du Général de Gaulle 76890 Tôtes avant le jeudi 9 mars 2023, 17h, dernier délai.
Deux registres destinés à recevoir les observations éventuelles seront ouverts pendant la période de l’enquête publique et seront présents respectivement au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux à Bacqueville en Caux et à la mairie de Tôtes.
La commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie de Tôtes pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Lundi 6 février 2023 de 9h à 12h
– Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h
– Jeudi 9 mars 2023 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions motivées et de l’avis de la commissaire enquêtrice sera déposée au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la Sous-Préfecture de Dieppe, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tôtes ; il pourra au vu des conclusions motivées et avis de la commissaire enquêtrice, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame GAILLON Céline, service Urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux (rue des Brasseurs, 76890 Tôtes, cgaillon@terroirdecaux.net – 02.35.32.22.02).
