Instructeur urbanisme

Nous recherchons un instructeur urbanisme (F/H) pour notre pôle situé à Tôtes

MISSIONS PRINCIPALES

• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme – Lire et analyser différents

types de plans et documents d’urbanisme – Appréhender un projet sur le terrain – Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts – Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur – Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme – Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives -Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité – Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques) – Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d’analyse, en collaboration avec les services compétents – Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)

• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme – Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme – Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire – Suivre la fiscalité et les participations

d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées – Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes – transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal- Procéder à la publicité des décisions – Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux – Rédiger des décisions ou des délibérations – Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d’instruction – Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi – Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction – Transmettre des données pour établir des rapports annuels d’activités – Classer et archiver les dossiers – mise en place de la dématérialisation – demande de subventions.

• Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes – Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage – Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE) – Assurer une information

qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols – Animation du réseau ADS en direction des communes

• Planification urbaine : Rédiger les cahiers des charges pour les prestations extérieures nécessaires à l’élaboration du PLUi, – Coordonner les études préalables à la mise en œuvre des documents

d’urbanisme et participer à la réalisation du diagnostic, – Gérer l’ensemble des activités inhérentes à l’élaboration du PLUi (gestion administrative et juridique, communication, concertation, etc.) ainsi que l’intervention et la production des Bureaux d’Études, – Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement, – Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification – Participer aux réunions liées aux autres documents de planification : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), … – Animer les groupes de travail, – Organiser et coordonner la transmission transversale des

informations et mise à jour des données, – Assurer la veille technique et juridique, – Veiller à la bonne prise en compte des orientations de la CC par le bureau d’études