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Urbanisme

Le service urbanisme, composé de deux agents, est chargé des missions suivantes :

 

Planification :

  • Elaboration et suivi des documents d’urbanisme des communes (Carte communale, POS, PLU)

6 communes sous PLU

4 communes sous élaboration d’un PLU

8 communes sous POS (dont 2 communes transformant leur POS en PLU)

15 communes sous cartes communales

Les autres communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

 

  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), permettant d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 79 communes du territoire

Le PLUi permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.

L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.

Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi.

 

Instruction :

  • Instruction des autorisations d’urbanisme des communes disposant (ou ayant disposé) de documents d’urbanisme (Carte communale, POS, PLU), soit 27 communes (2 communes étant de l’agglomération Dieppe Maritime).

Analyse des dossiers de :

Permis de construire

Permis d’aménager (lotissements entre autres)

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

 

  • Conseil et appui juridique dans le domaine de l’urbanisme auprès des communes.

 

Coordonnées du service : cgaillon@terroirdecaux.net (02.35.32.22.02) ou crogister@terroirdecaux.net (02.35.32.92.57)

 

COMMUNE DE VAL DE SAÂNE

SEINE-MARITIME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

de la commune de Val de Saâne

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val de Saâne, du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Jacques BROSSAIS, Ingénieur conseil en prévention des risques professionnels retraité, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen.

Les pièces du dossier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront respectivement tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux, 11 route de Dieppe, 76730 BACQUEVILLE EN CAUX et au secrétariat de la mairie de Val de Saâne, 9  passage Saint Wandrille, 76890 VAL DE SAÂNE, et ce, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020, 17h :

Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Mairie de Val de Saâne

Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h

Mercredi et vendredi 9h à 12h

Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Les pièces du dossier sont téléchargeables à l’adresse : http://www.perspectives-urba.fr/public/Val-de-Saane

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et de la commune de Val de Saâne, dès la publication du présent avis.

Les observations et propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : urbanisme@terroirdecaux.net à l’attention du commissaire enquêteur et également par correspondance à la Mairie de Val de Saâne, 9, passage Saint Wandrille, 76890 VAL DE SAÂNE avant le mercredi 30 septembre 2020, 17h, dernier délai.

Deux registres destinés à recevoir les observations éventuelles seront ouverts pendant la période de l’enquête publique et seront présents respectivement au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la mairie de Val de Saâne.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Val de Saâne pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 31 août 2020 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 12 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions motivées et de l’avis du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la Sous-Préfecture de Dieppe, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val de Saâne ; il pourra au vu des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur ROGISTER Charles, service Urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux (rue des Brasseurs, 76890 Tôtes).

 

 

 

 

 

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