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Send by emailQU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
C’est le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi l’installation doit être entretenue, contrôlée régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.
LE SPANC, QU’EST-CE QUE C’EST ?
C’est le service public d’assainissement non collectif. Le SPANC est chargé d’effectuer les contrôles obligatoires des installations d’ANC (projet de travaux, bonne exécution des travaux, contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien). C’est le seul service habilité à fournir le document exigible en cas de vente. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.
Usagers, retrouvez les règles qui s’appliquent en fonction de votre situation :
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QUE PAIE L’USAGER ?
De la même manière que les usagers du réseau public de collecte des eaux usées paient sur leur facture d’eau une redevance spécifique, les propriétaires d’habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière (redevance « Contrôle ») destinée à financer les charges du SPANC. La redevance « Entretien » s’applique seulement quand le site a été réhabilité par la Communauté de Communes.
Voici le détail des tarifs appliqués sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux :
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Ensemble du territoire (exclus ex Saâne et Vienne et Ambrumesnil) |
Territoire ex Saâne et Vienne et Ambrumesnil | |
| Contrôle part fixe collectivité/abonné | 32 € TTC | 8 € HT |
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Entretien part flexible collectivité (si réhabilitation de l'installation) |
0.90 €/m3 | 0 €/m3 |
| Contrôle part fixe délégataire/abonné | - | 29.99 € |
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Entretien part flexible délégataire (si réhabilitation de l'installation) |
- | 1.19 €/m3 |
| Participation pour étude ANC | 300 € | |
| Frais administratifs travaux | 300 € | |
COMBIEN CA COÛTE ?
Chaque situation est particulière et la variation des coûts d’investissement va dépendre notamment du type d’installation, de son dimensionnement et des conditions d’accès au site ; de sols (roche compacte, sols argileux, présence d’eau, pente, …) ; de reprises des canalisations existantes de la maison (en cas de réhabilitation).
S’ajoutent à l’investissement des coûts de fonctionnement liés à l’entretien : la vidange (variable selon le type d’installation, les secteurs, les contraintes d’accessibilité) ; la maintenance (suivi et renouvellement des pièces d’usure selon le type d’installation) ; la consommation énergétique, le cas échéant.
PUIS-JE BENEFICIER D’UNE AIDE ?
Des aides financières existent pour réaliser vos études et vos travaux selon des critères d'éligibilité. Renseignez-vous auprès du SPANC qui vous indiquera si vous pouvez prétendre à des aides publiques (agences de l’eau, …).
SI JE VENDS MON HABITATION ?
Vous devez joindre le dernier rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, au dossier de diagnostic technique (amiante, plomb, termites, ...). Si le rapport n’est plus valide ou si vous ne possédez pas de rapport, contactez le SPANC pour qu’il procède à un contrôle de votre installation.
Si votre installation d'assainissement non collectif est située sur une des communes de Terroir de Caux,
vous pouvez contacter le service SPANC :
Rue des Brasseurs 76890 TÔTES
Téléphone : 02 35 32 26 23
Mail : spanc@terroirdecaux.net
Si votre installation est hors de notre territoire, merci de contacter directement votre mairie qui vous communiquera les coordonnées du SPANC dont vous dépendez.
